Mentions légales
CARE-CAE attache une grande importance à la protection de la vie privée, et en particulier à la protection des données. CARE-CAE s’efforce par conséquent de traiter toutes les données saisies avec le plus grand soin et respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données personnelles.
Ces informations vous indiquent aussi les droits en matière de protection des données à caractère personnel dont vous disposez vis-à-vis des traitements opérés par CARE-CAE
Les données des utilisateurs sont collectées à l’occasion des visites de l’utilisateur sur notre site web et ses possibles interactions avec les services et fonctionnalités que nous offrons.
Cette déclaration a été rédigée conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles (« LPD ») du 25 septembre 2020, de l’ordonnance sur la protection des données (« OPDo ») du 31 août 2022 et s’inspire, à titre de bonnes pratiques, des principes consacrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
CARE-CAE, 14 route de Vercorin – CH-3966 CHALAIS
Hébergeur
L’hébergeur de ce site web est :
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
1. Collecte de vos données personnelles
Nous obtenons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez et naviguez sur https://care-cae.ch/
Comment ? | Dans quel cadre ? |
Les données que vous nous communiquez | • Prise de contact : par exemple, au travers du formulaire de contact, pour nous poser une question ou alors lorsque vous nous demandez des informations sur service (prénom, nom, email, téléphone) |
Les données provenant de tiers, notamment les informations relatives à votre utilisation de https://care-cae.ch/ | • Nous collectons des informations de base relatives à votre connexion à notre site web fournies notamment lorsque vous naviguez sur le site. • Il s’agit notamment de l’adresse IP, du type d’appareil, du type de browser, de la date et de l’heure de connexion mais aussi des informations relatives au comportement du visiteur (pages visitées, durée). |
2. Utilisation de vos données personnelles
Les informations personnelles collectées par CARE-CAE sont collectées pour le bon déroulement des opérations commerciales ainsi qu’à des fins marketing et sont traitées de manière strictement confidentielle.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Sur quelle base ? | Finalités |
Lorsque nous avons votre consentement | • CARE-CAE pourra traiter vos données personnelles à des fins marketing, pour vous envoyer par email, SMS et MMS, des informations promotionnelles, des informations sur nos produits et des informations relatives à la vie de l’entreprise CARE-CAE • Nous plaçons des cookies ou autres traceurs conformément à notre politique sur les cookies. • Parfois et avec votre consentement, nous utiliserons vos données personnelles pour les finalités décrites au moment de la collecte. |
Lorsque le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale | • Cela comprend la divulgation d’informations aux organismes chargés de l’application de la loi, dans le cadre d’exercice de droits en justice, ou à des fins réglementaires. |
Lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de CARE-CAE et lorsque ses intérêts prévalent sur vos droits en matière de protection des données | -• Nous utilisons les informations que vous fournissez pour enquêter sur les plaintes ou réclamations que vous nous adressez concernant https://care-cae.ch/ ou nos services. • Nous analysons l’utilisation de https://care-cae.ch/ et nous utilisons vos informations pour nous aider à améliorer, analyser et protéger nos contenus, produits et services. • Nous utilisons les informations que vous fournissez pour personnaliser les produits / les services que nous fournissons sur la plateforme. • Nous protégeons les droits de CARE-CAE. • Cela comprend, notamment, toute utilisation à des fins d’exercice de droits en justice, de conformité, d’audit, d’enquêtes, ainsi qu’à des fins réglementaires (y compris, la divulgation desdites données dans le cadre de procédures judiciaires ou de litiges). |
3. Transfert de données / Durée de conservation
En principe, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
CARE-CAE et les possibles sous-traitants (liste ci-dessous) qui traiteront ou accéderont à vos données à caractère personnel le feront principalement depuis la Suisse ou l’EEE. Dans le cas où les données sont traitées en dehors de la Suisse ou de l’EEE et conformément à la LPD, l’OPDo ainsi qu’au Règlement UE 2018/1725, CARE-CAE s’assurera auparavant qu’un niveau de protection adéquat du droit fondamental des individus à la protection des données soit assuré, en particulier en adoptant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Nom | Service rendu | Localisation (Mécanisme de transfert) |
Infomaniak | Hébergement & Gestion du nom de domaine | Suisse |
Infomaniak | Messagerie | Suisse |
Zoom | Plateforme Visio | USA |
Office 365 | Messagerie, fichiers | Suisse |
Complianz | Gestionnaire de cookies et consentements | UE |
Google Analytics | Analytics plateforme | USA (Clauses Contractuelles Types) |
DropBox | Gestion des fichiers | USA (Clauses Contractuelles Types) |
4. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées (tant organisationnelles que technologiques) pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
5. Rectification de vos données personnelles
Nous accordons une grande importance à l’exactitude des données que nous détenons vous concernant
Vous pouvez mettre à jour à tout moment vos informations personnelles.
• Vous pouvez demander d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel.
• Vous pouvez aussi limiter le traitement de vos données à caractère personnel,
• Si à un moment, nous vous avons demandé votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et lisible par une machine (portabilité)
• Vous pouvez vous opposer au traitement, dans certaines situations.
Dans tous les cas, vous pouvez aussi nous en faire la demande par sur notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante :
CARE-CAE, 14 route de Vercorin – CH-3966 CHALAIS
Ces droits peuvent toutefois être limités dans certaines situations. Si tel est le cas, le motif d’exception figurant dans la LPD, l’OPDo ou le RGPD vous sera fourni. C’est le cas en particulier lorsque nous sommes en mesure de prouver que nous sommes légalement tenus de traiter vos données, ou alors lorsque ces données portent atteinte aux droits d’un tiers, y compris à nos droits, ou alors lorsque vous nous demandez d’effacer des données et que nous sommes légalement tenus de conserver, ou lorsque les conserver est dans nos intérêts légitimes).
6. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact
7. Droit d’introduire une réclamation
Vous disposez également du droit de signaler au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) – Feldeggweg 1 – CH-3003 Bern, de toute réclamation se rapportant à la manière dont CARE-CAE collecte et traite vos données.
8. Modifications
La présente déclaration sur la protection des données peut être modifiée à tout moment par CARE-CAE Consultez-la régulièrement.